Arrêté du 31 mai 2016 relatif à l'utilisation par le laboratoire d'épidémiologie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie pour l'étude « Coccinelle »

Version INITIALE

NOR : AFSP1614759A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/31/AFSP1614759A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Dans l'intérêt de la santé des personnes, le laboratoire d'épidémiologie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est autorisé à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, le lieu de naissance ainsi que, le cas échéant, l'indication du décès, des personnes concernées par une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance, dénommée « Coccinelle ».