Arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)

Version INITIALE

NOR : DEVM1610435A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/DEVM1610435A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Les dispositions du présent arrêté ne seront opposables que lorsque le balisage correspondant sera en place. Le balisage et son entretien sont à la charge de la commune de Palavas-les-Flots.