Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne seront opposables que lorsque le balisage correspondant sera en place. Le balisage et son entretien sont à la charge de la commune de Palavas-les-Flots.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVM1610435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/DEVM1610435A/jo/article_4
Texte n°4
Les dispositions du présent arrêté ne seront opposables que lorsque le balisage correspondant sera en place. Le balisage et son entretien sont à la charge de la commune de Palavas-les-Flots.
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