Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme
NOR : AFSP1612234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/AFSP1612234A/jo/article_2
Texte n°13