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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0128 du 3 juin 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/6/3

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé
  2. Arrêté du 27 mai 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'un dommage corporel causé par un tiers »
  3. Arrêté du 30 mai 2016 portant extension d'application de la convention nationale organisant les rapports entre les prestataires délivrant des produits et prestations inscrits aux titres Ier et IV et au chapitre 4 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et l'assurance maladie
  4. Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme
  5. Arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
  6. Arrêté du 31 mai 2016 portant création et composition de la commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
  7. Arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 31 mai 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  9. Arrêté du 1er juin 2016 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
  10. Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère de la justice

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du code de commerce
  2. Ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du code de commerce
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
  4. Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice

Mesures nominatives

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret du 1er juin 2016 portant nomination du président-directeur général du Consortium de réalisation (CDR) - M. LEMASSON (François)
  2. Décret du 2 juin 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - Mme RENAUD-BASSO (Odile)
  3. Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)
  4. Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime »
  5. Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 1er mai 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
  2. Arrêté du 24 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 24 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  4. Arrêté du 24 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 26 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  6. Arrêté du 26 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 26 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 27 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  9. Arrêté du 27 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 25 mai 2016 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 25 mai 2016 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 26 mai 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 mai 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  2. Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  3. Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)
  4. Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
  5. Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
  6. Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  1. Décision du 26 mai 2016 portant nomination

Avis et communications

Informations diverses

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