Article 1
Au II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée, les mots : « M. Aurélien Bouchier, » sont remplacés par les mots : « M. Pierre-Yves Argat, ».
Décision du 26 mai 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
NOR : INTV1614135S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/5/26/INTV1614135S/jo/article_1
Texte n°25