Article 8
L'annexe I du présent décret constitue l'annexe 2-3-2 du code de l'action sociale et des familles.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSA1603650D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/27/AFSA1603650D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/27/2016-696/jo/article_8
Texte n°16
L'annexe I du présent décret constitue l'annexe 2-3-2 du code de l'action sociale et des familles.
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