Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT LILLE 1, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : DEFL1610420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/11/DEFL1610420A/jo/article_4
Texte n°24