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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0122 du 27 mai 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/5/27

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret du 25 mai 2016 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et implantée sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche)
  2. Arrêté du 18 mai 2016 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
  3. Arrêté du 20 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes et la date de l'épreuve orale d'admission au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  4. Arrêté du 25 mai 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel d'attaché(e) d'administration de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  5. Décision du 24 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
  6. Décision du 24 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n° 2015-751 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels
  2. Rapport relatif au décret n° 2016-674 du 25 mai 2016 portant transfert de crédits
  3. Décret n° 2016-674 du 25 mai 2016 portant transfert de crédits
  4. Arrêté du 4 mai 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant des services du Premier ministre
  5. Arrêté du 20 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
  6. Arrêté du 24 mai 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  7. Arrêté du 24 mai 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage
  2. Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des régions concernées par les expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique, les orientations nationales pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux et la charte des professionnels
  3. Arrêté du 24 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres des affaires sociales
  4. Décision DG n° 2016-178 du 25 mai 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT TOULOUSE 1, dans la région d'information de vol de Bordeaux
  2. Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT TOULOUSE 2, dans la région d'information de vol de Bordeaux
  3. Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT LILLE 1, dans la région d'information de vol de Paris
  4. Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT LILLE 2, dans la région d'information de vol de Paris
  5. Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris) identifiée ZIT PARIS 1, dans la région d'information de vol de Paris
  6. Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 17 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 17 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 19 mai 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 19 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 19 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 19 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 19 mai 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 19 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêté du 19 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Arrêté du 19 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  18. Arrêté du 19 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  19. Arrêté du 23 mai 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  20. Arrêté du 23 mai 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Arrêté du 23 mai 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
  2. Avis relatif à l'extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la Gironde
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à l'amélioration de l'accord national modifié du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance, pour les salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations et entreprises de la production agricole du département des Hautes-Alpes
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Pyrénées-Orientales
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental de travail sur un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis de recrutement de deux assistants d'enseignement et de recherche contractuels

Avis divers

Informations diverses

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