Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT LILLE 1, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : DEFL1610420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/11/DEFL1610420A/jo/article_2
Texte n°24