Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des régions concernées par les expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique, les orientations nationales pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux et la charte des professionnels

Version INITIALE

NOR : AFSH1613122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/17/AFSH1613122A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.