Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des régions concernées par les expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique, les orientations nationales pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux et la charte des professionnels

Version INITIALE

NOR : AFSH1613122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/17/AFSH1613122A/jo/article_3

Texte n°19