Article 3
En application du décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 susvisé, est annexée au présent arrêté la charte des professionnels participant aux expérimentations régionales.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1613122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/17/AFSH1613122A/jo/article_3
Texte n°19
En application du décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 susvisé, est annexée au présent arrêté la charte des professionnels participant aux expérimentations régionales.
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