Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
Titre Ier : ÉCOLES DOCTORALES (Articles 2 à 9)
Titre II : DOCTORAT (Articles 10 à 19)
Titre III : COTUTELLE (Articles 20 à 23)
Titre IV : DÉPÔT, SIGNALEMENT, DIFFUSION ET CONSERVATION DES THÈSES OU DES TRAVAUX PRÉSENTÉS (Articles 24 à 25)
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 26 à 30)
Article 29
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016.