Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

NOR : MENS1611139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/25/MENS1611139A/jo/article_28
JORF n°0122 du 27 mai 2016
Texte n° 10
Version initiale
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Article 28


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses ;
2° L'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse ;
3° L'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale ;
4° L'arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat.

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