Article 2
L'arrêté du 2 décembre 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police est abrogé.
Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
NOR : INTC1608397A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/17/INTC1608397A/jo/article_2
Texte n°35