Article 1
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
NOR : INTC1608397A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/17/INTC1608397A/jo/article_1
Texte n°35