Décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales

Version INITIALE

NOR : MENH1610318S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/4/26/MENH1610318S/jo/article_18

Texte n°20

Décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales

Article 18


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.