Article 16
La liste des personnels en charge de la mise en œuvre de la présente décision, au sein de chaque établissement public, est communiquée aux organisations syndicales mentionnées à l'article 2.
Décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales
NOR : MENH1610318S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/4/26/MENH1610318S/jo/article_16
Texte n°20