Article 17
La présente décision abroge la circulaire n° 2012-080 du 20 avril 2012.
Décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales
NOR : MENH1610318S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/4/26/MENH1610318S/jo/article_17
Texte n°20