Article 8
La décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1612662S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/5/19/AGRS1612662S/jo/article_8
Texte n°60
La décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.
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