Décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Version INITIALE

NOR : AGRS1612662S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/5/19/AGRS1612662S/jo/article_6

Texte n°60

Article 6


Délégation est donnée à M. Gilbert Thuillier, agent contractuel de catégorie A, Mme Valérie Meigneux et M. Clément Teissèdre, attachés d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales.