Décision du 18 mai 2016 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Version INITIALE

NOR : AGRS1612539S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/5/18/AGRS1612539S/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


Le 1 de l'article 2 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Vincent Gitz, ingénieur en chef des ponts des eaux et forêts, et Mme Servane Gilliers-Van Reysel, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'alimentation. »