Article 13
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve considérée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB1611062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/29/JUSB1611062A/jo/article_13
Texte n°48
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve considérée.
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