Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juin 2016.
Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE 2, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : DEFL1610137A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/11/DEFL1610137A/jo/article_5
Texte n°46