Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE 2, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : DEFL1610137A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/11/DEFL1610137A/jo/article_4
Texte n°46