Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR : AFSH1600976A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/19/AFSH1600976A/jo/article_3
Texte n°33