Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1600976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/19/AFSH1600976A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


L'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.