Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1600996D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSH1600996D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/2016-639/jo/article_10

Texte n°23

Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Article 10


Les dispositions du titre II et celles de l'article 9 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.