Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1600996D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSH1600996D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/2016-639/jo/article_3

Texte n°23

Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Article 3


Le décret du 26 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « moyenne » est supprimé dans les dispositions suivantes :
a) Au deuxième alinéa de l'article 10 ;
b) Au II, ainsi qu'au 2° du III de l'article 12 ;
c) Au premier alinéa de l'article 16, ainsi que dans le tableau du même article ;
d) Au deuxième alinéa de l'article 18 ;
2° Le dernier alinéa de l'article 16 est supprimé.