Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1600969D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSH1600969D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/2016-634/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


A compter du 1er janvier 2017, les membres du corps des cadres socio-éducatifs relevant du décret du 11 mai 2007 susvisé, classés dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION ANTÉRIEURE dans le gradeCadre supérieur socio-éducatif


NOUVELLE SITUATION dans le gradeCadre supérieur socio-éducatif


Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise