Article 3
A compter du 1er janvier 2017, à l'article 2 du même décret, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».
Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR : AFSH1600969D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSH1600969D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/2016-634/jo/article_3
Texte n°18