Arrêté du 14 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon

Version INITIALE

NOR : DEVK1610229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/14/DEVK1610229A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 327/98 du 15 septembre 1998 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.