Arrêté du 14 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon

Version INITIALE

NOR : DEVK1610229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/14/DEVK1610229A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Chinon. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.