Article 1
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Chinon. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK1610229A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/14/DEVK1610229A/jo/article_1
Texte n°5
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Chinon. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
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