Article 1
La convention internationale sur l'enlèvement des épaves adoptée à Nairobi le 18 mai 2007 (ensemble une annexe), signée par la France le 24 septembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2016-615 du 18 mai 2016 portant publication de la convention internationale sur l'enlèvement des épaves adoptée à Nairobi le 18 mai 2007 (ensemble une annexe), signée par la France le 24 septembre 2008 (1)
NOR : MAEJ1610682D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/18/MAEJ1610682D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/18/2016-615/jo/article_1
Texte n°1