Article 2
La mention : « Centre hospitalier Albertville-Moûtiers (site de Moûtiers) à Moûtiers (73) » du 2 de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1612830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/13/AFSP1612830A/jo/article_2
Texte n°14
La mention : « Centre hospitalier Albertville-Moûtiers (site de Moûtiers) à Moûtiers (73) » du 2 de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé est supprimée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.