Article 1
La mention : « 7. Lyon, site de Lyon-Gerland » du « 3. Sites fixes de collecte » du 1 de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé est supprimée.
République
Française
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NOR : AFSP1612830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/13/AFSP1612830A/jo/article_1
Texte n°14
La mention : « 7. Lyon, site de Lyon-Gerland » du « 3. Sites fixes de collecte » du 1 de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé est supprimée.
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