Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : RDFB1600813D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/RDFB1600813D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-597/jo/article_5

Texte n°33

Article 5


A compter du 1er janvier 2017, le tableau figurant à l'article 18 est remplacé par le tableau suivant :


Situation dans le grade d'infirmier de classe normale

Situation dans le grade d'infirmier de classe supérieure

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon à partir de deux ans

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise