Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : RDFF1604175D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1604175D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/2016-580/jo/article_19

Texte n°30

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Article 19


Le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C est abrogé.