Décision n° 2016-446 du 20 avril 2016 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter

Version INITIALE

NOR : CSAC1611895S

Texte n°66

Article 1


La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe, aux conditions qui y sont précisées, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Inter.