Décision n° 2016-446 du 20 avril 2016 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter

Version INITIALE

NOR : CSAC1611895S

Texte n°66

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre de la ministre de la culture et de la communication relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme radio France dans la zone de Dieulefit pour la diffusion du programme France Inter ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe, aux conditions qui y sont précisées, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Inter.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone géographique : Dieulefit.
      Fréquence : 97,6 MHz.
      Adresse du site : lieudit Mont Rachas-Le Poët-Laval (26).
      Altitude du site (NGF) : 888 mètres.
      Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      2
      180
      16
      270
      12

      10
      1
      100
      2
      190
      18
      280
      10

      20
      0
      110
      3
      200
      18
      290
      8

      30
      0
      120
      4
      210
      17
      300
      7

      40
      0
      130
      5
      220
      16
      310
      5

      50
      0
      140
      7
      230
      17
      320
      4

      60
      0
      150
      8
      240
      18
      330
      3

      70
      1
      160
      10
      250
      18
      340
      2

      80
      1
      170
      12
      260
      16
      350
      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 20 avril 2016


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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