Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Version INITIALE

NOR : ETST1611908A

Texte n°55

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.