Arrêté du 3 mai 2016 relatif aux qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France

Version INITIALE

NOR : MCCB1608910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/3/MCCB1608910A/jo/article_8

Texte n°26

Article 8


L'épreuve d'aptitude se déroule devant un jury. Les membres du jury sont nommés pour chaque session par arrêté du ministre chargé de la culture. Le jury est composé comme suit :
1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant, président ;
2° Un enseignant d'une école délivrant un diplôme conférant le grade master à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine ;
3° Une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences dans les matières ou champs d'activités concernés.
Le président du jury établit le procès-verbal de l'épreuve d'aptitude qu'il transmet au service des musées de France.