Article 1
Le décret du 14 janvier 2016 susvisé est retiré en tant qu'il prononce la dissolution de l'« Association des musulmans de Lagny-sur Marne ».
Décret du 6 mai 2016 portant dissolution d'une association
NOR : INTD1611709D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/6/INTD1611709D/jo/article_1
Texte n°19