Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

Version INITIALE

NOR : MCCB1610666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/29/MCCB1610666A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.