Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

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NOR : MCCB1610666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/29/MCCB1610666A/jo/texte

Texte n°38

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La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en date du 15 avril 2016,
Arrête :


  • Le dixième alinéa du III de l'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « - le département du recrutement, de la mobilité et de la formation, qui comprend :
    1 « . Le bureau des métiers, de la mobilité et des recrutements spécifiques.
    2 « . Le bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences.
    3 « . Le bureau des concours et de la préparation aux examens. »


  • Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
C. Miles

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