Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

Version INITIALE

NOR : MCCB1610666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/29/MCCB1610666A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Le dixième alinéa du III de l'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« - le département du recrutement, de la mobilité et de la formation, qui comprend :
1 « . Le bureau des métiers, de la mobilité et des recrutements spécifiques.
2 « . Le bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences.
3 « . Le bureau des concours et de la préparation aux examens. »