Article 1
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 524,68 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSA1607477D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/27/AFSA1607477D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/27/2016-538/jo/article_1
Texte n°36
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 524,68 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016.
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