Article 4
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUZUKI FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR : DEVP1609960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/25/DEVP1609960A/jo/article_4
Texte n°17