Arrêté du 21 avril 2016 portant approbation des statuts de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVL1607693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/DEVL1607693A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.