Arrêté du 21 avril 2016 portant approbation des statuts de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVL1607693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/DEVL1607693A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne », précédemment dénommée : « Association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Loire et des cours d'eau bretons ».
Ces statuts ont été déposés le 8 mars 2016 à la sous-préfecture de Cholet.
Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre les départements suivants : Allier, Cher, Creuse, Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loiret, Nièvre, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Puy-de-Dôme, Vendée, Vienne, Haute-Vienne.