Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé, les mots : « www.emploi.gouv.fr » sont remplacés par les mots : « www.travail-emploi.gouv.fr ».
Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de restauration
NOR : ETSD1608900A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/11/ETSD1608900A/jo/article_2
Texte n°15